Démarchage à domicile

Par arrêté municipal du 11/02/2021 la pratique du démarchage à domicile sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que les intervenants déposent une déclaration auprès de la mairie 15 jours avant de commencer la prospection.

Cette déclaration peut se faire de façon dématérialisée en remplissant ce formulaire, et en y joignant :

• un extrait de K-bis,
• les cartes professionnelles et les cartes d’identité des agents exerçant.

Tout démarchage non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité sur la commune. Les prospecteurs s’exposent à une contravention.