Identification des zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables

 L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à !’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre /es territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

 Madame le Maire rappelle la délibération du 21 décembre 2023 qui avait statue, après un processus de concertation par la mise à disposition du public des propositions, sur les

éléments suivants :

« Article 1 :

– de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerne conformément à l‘article 15 de la loi n°2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables tel/es que précisées ci-dessous.

 Site de la carrière :

Article 2:

Pour répondre aux exigences d’augmentation de production d’énergies renouvelables, la commune encourage la mise en place d’installations sur toiture (après avis des bâtiments de France)»

 Dans son avis du 19 juillet 2024, le Comité Régional de l’Energie a constaté que les zones d’accélération remontées ace jour par les communes sont insuffisantes pour développer les capacités de production en énergies renouvelables permettant d ‘atteindre l’objectif de la région Occitanie 2031. Les référents préfectoraux sollicitent donc les communes de la région pour identifier des zones d’accélération complémentaires dans le cadre d’une seconde période de transmission des zones.

A ce titre, la commune propose d’encourager, en complément des zones énoncées par la délibération du 21 décembre 2023, sur !’ensemble du territoire bâti de la commune, le solaire thermique sur toitures. Chaque administre peut faire part de remarques au regard de cette proposition :

Par courrier à l’adresse Mairie, Place du Souvenir 82800 MONTRICOUX

Par mail : mairie–montricoux@info82.com

En mairie, sur RDV (téléphone : 05 63 67 20 60)

La municipalité reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire